Conditions Générales de Ventes

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre ZDG COMMUNICATION, entreprise individuelle exploitée par David Grace ZOUNGRANA, immatriculée sous le SIRET 990 546 707 00011, dont le siège est situé au 4 Rue Rosa Bonheur, 94000 Créteil (France), ci-après dénommée « ZDG COMMUNICATION », et toute personne physique ou morale, ci-après dénommée « le Client », faisant appel aux prestations proposées.

La validation d'un devis, la signature d'un contrat ou le versement d'un acompte implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

1. Objet

ZDG COMMUNICATION propose des prestations professionnelles dans les domaines suivants :

• Photographie (mariage, portrait, corporate, événementiel, lifestyle, mode, immobilier, produits, etc.) ;

• Production audiovisuelle (captation, film institutionnel, vidéo promotionnelle, montage et postproduction) ;

• Communication digitale ;

• Création d'identité visuelle et de supports graphiques ;

• Conception et développement de sites internet ;

• Médiation scientifique et animation d'ateliers pédagogiques ;

• Formations, accompagnement et conseil en communication.

2. Commande

Toute prestation fait l'objet d'un devis personnalisé.

La commande est considérée comme définitive après :

• l'acceptation écrite du devis par le Client ;

• et, lorsqu'il est demandé, le versement de l'acompte indiqué sur le devis.

Toute modification importante demandée après validation pourra entraîner un devis complémentaire.

3. Tarifs

Les prix sont exprimés en euros (€).

Les tarifs applicables sont ceux figurant sur le devis accepté par le Client.

Les frais de déplacement, d'hébergement, de restauration ou toute prestation spécifique non prévue initialement peuvent faire l'objet d'une facturation complémentaire.

4. Modalités de paiement

Sauf mention contraire sur le devis :

• un acompte peut être demandé à la commande afin de réserver la prestation ;

• le solde est payable à la livraison ou selon l'échéancier prévu.

En cas de retard de paiement, des pénalités pourront être appliquées conformément à la réglementation en vigueur.

ZDG COMMUNICATION se réserve le droit de suspendre toute prestation tant que les sommes dues n'ont pas été réglées.

5. Annulation et report

Toute demande d'annulation ou de report doit être formulée par écrit dans les meilleurs délais.

Les acomptes versés sont destinés à réserver la date de la prestation. Sauf accord particulier ou cas de force majeure, ils ne sont pas remboursables.

En cas d'empêchement de ZDG COMMUNICATION, une nouvelle date sera proposée ou les sommes versées seront intégralement remboursées si la prestation ne peut être réalisée.

6. Déroulement des prestations

Le Client s'engage à fournir toutes les informations nécessaires au bon déroulement de la mission.

Il garantit l'accès aux lieux de prestation, la disponibilité des personnes concernées et l'obtention des autorisations éventuellement nécessaires.

Tout retard important ou modification non prévue peut entraîner une adaptation de la prestation ou une facturation complémentaire.

7. Livraison des prestations

Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif lors de la commande et peuvent varier selon la nature et la complexité du projet.

Les livrables sont transmis par téléchargement sécurisé, galerie privée, support numérique ou tout autre moyen convenu avec le Client.

8. Prestations photographiques et audiovisuelles

ZDG COMMUNICATION assure une sélection professionnelle des photographies et vidéos livrées.

Le nombre de fichiers remis correspond au devis accepté.

Les retouches comprennent les corrections courantes (lumière, contraste, colorimétrie, cadrage et optimisation). Toute demande de retouche spécifique ou supplémentaire pourra faire l'objet d'une facturation complémentaire.

Les fichiers bruts (RAW ou rushes) ne sont pas remis, sauf accord express mentionné dans le devis.

9. Création graphique et sites internet

Les projets de création graphique ou de développement web comprennent plusieurs étapes de validation avec le Client.

Toute demande de modification importante après validation d'une étape pourra donner lieu à un devis complémentaire.

Le Client est responsable de la fourniture des contenus (textes, images, logos, documents) nécessaires à la réalisation du projet.

10. Propriété intellectuelle

Toutes les créations réalisées par ZDG COMMUNICATION demeurent protégées par le Code de la propriété intellectuelle.

Sauf disposition contraire prévue par écrit, les droits d'auteur restent la propriété de ZDG COMMUNICATION.

Le Client bénéficie d'un droit d'utilisation des livrables conformément aux conditions prévues dans le devis ou le contrat.

Toute reproduction, modification, diffusion ou exploitation non autorisée est interdite.

11. Responsabilité

ZDG COMMUNICATION met en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer des prestations de qualité.

Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas :

• de force majeure ;

• d'événements indépendants de sa volonté ;

• d'informations inexactes ou incomplètes fournies par le Client ;

• d'interruption des réseaux internet ou des services de prestataires tiers.

12. Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre des prestations sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Les modalités de traitement sont détaillées dans la Politique de confidentialité disponible sur le site.

13. Confidentialité

Chaque partie s'engage à conserver confidentielles les informations, documents, données ou échanges obtenus dans le cadre de l'exécution des prestations, sauf obligation légale contraire.

14. Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d'un retard ou d'une inexécution résultant d'un événement de force majeure tel que défini par la législation française.

15. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français.

En cas de différend, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute procédure judiciaire.

À défaut d'accord amiable, les tribunaux français territorialement compétents seront seuls compétents pour connaître du litige.

Contact

Pour toute question concernant les présentes Conditions Générales de Vente, vous pouvez contacter :

ZDG COMMUNICATION
David Grace ZOUNGRANA
📍 4 Rue Rosa Bonheur – 94000 Créteil – France
📧 contact@zdgcommunication.com
📞 +33 (0)6 05 95 62 50
🌐 www.zdgcommunication.com

Dernière mise à jour : 23 juillet 2026

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